Règlement du concours "Enquête Service 2019"

Article 1: Organisation
Article 2: Prix
Article 3: Participation
Article 4: Détermination des gagnants
Article 5: Suspension (Interruption) ou Annulation
Article 6: Responsabilité
Article 7: Vie privée
Article 8: Acceptation
Article 9: Propriété Intellectuelle
Article 10: Législation et Tribunal

Article 1: Organisation

Le concours  « Enquête Service »  (ci-après : 'Concours') est organisé par Informazout asbl, Rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles (ci-après : 'Organisateur'). Le concours se termine dès que 50 personnes ont complété entièrement l’enquête en y mentionnant leurs coordonnées (ci-après: ‘Durée’). Le concours est gratuit et sans obligation d'achat.

Article 2: Prix

Il y 50 chargeurs solaires pour smartphones et tablettes (cfr visuel sur la page de participation) à gagner. Ces chargeurs seront livrés chez les gagnants.
Le Prix ne peut en aucun cas être payé en espèces ou être échangé. Le Prix n'est pas non plus transmissible à une autre personne.

Article 3: Participation

Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en Belgique, âgée de plus de 18 ans, à l'exclusion des personnes i) qui ont un lien juridique direct ou indirect avec Informazout, Cedicol, Dropsolid, Leo Burnett, Queromedia, Stratics ou toute société qui collabore à l'organisation et à la diffusion du Concours et (ii) qui ont un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parent en ligne ascendante et descendante, époux, frères et sœurs). Le Concours est communiqué via une newsletter électronique qui est diffusée par les distributeurs de mazout et Informazout. Par adresse postale il n'y a qu'une seule participation valable (dans le cas de plusieurs participations, seule la dernière sera prise en considération). La participation au Concours est possible en ligne à l'aide du formulaire de participation électronique.

Article 4: Détermination des gagnants

Le Gagnant sera sélectionné selon les critères suivants :
Ne pas être interdit de participation (voir article 3 « Participation »);
Etre parmi les 50 premiers à avoir complété l’enquête. Avec mention de l’adresse email et l’adresse postale.

Article 5: Suspension (Interruption) ou Annulation

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement du Concours. L'Organisateur se réserve également le droit de raccourcir le Concours, de le suspendre (interrompre) ou de l'annuler en cas de force majeure qui rendrait le déroulement du Concours impossible conformément au présent règlement, entre autres en cas de mauvais fonctionnement d'internet ou de tout autre problème en relation avec les réseaux de télécommunication, les ordinateurs et les serveurs, les fournisseurs internet, les systèmes informatiques ou les logiciels.
Si une telle modification du Règlement du Concours (raccourcissement, suspension ou annulation du Concours) devait survenir, l'Organisateur devrait clairement le signaler sur le site.

Article 6: Responsabilité

6.1 L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques chez le Participant ou le fournisseur qui entraîneraient un retard dans la participation ou la perte des données du Participant. Plus généralement, l'Organisateur ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages ou accidents de quelque nature que ce soit qui résulteraient de la participation au Concours ou de l'attribution du Prix. 

6.2 L'Organisateur n'offre aucune garantie concernant l'utilité ou l'aptitude des Prix à quelque fin que ce soit. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation des Prix, ni du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise réalisation des Prix, ni de tout dommage causé directement ou indirectement par les Prix.

6.3 Les Participants ou toute autre personne ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts dans les cas mentionnés dans l'article 5.

Article 7 : Vie privée

En s'enregistrant sur le site web et en participant au Concours, le Participant communique ses données personnelles à l'Organisateur. Informazout traite ces données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et aussi de la Loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique. Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Informazout asbl, Rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles. Les données personnelles en question reprennent le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail et le n° de téléphone du Participant et sont collectées afin d'assurer le bon déroulement du Concours, en particulier pour déterminer les Gagnants, donner la possibilité d'entrer en contact avec les Participants concernant leur participation et/ou leur Prix et pouvoir remettre les prix de façon efficace. En plus de cela sont posées quelques questions au sujet de l'habitation et du système de chauffage du Participant. Le Participant peut donner l'autorisation à l'Organisateur pour recevoir des communications commerciales sur l'adresse e-mail mentionnée, via une case à cocher sur le bulletin d'enregistrement du concours. Les Participants peuvent toujours s'opposer à cette utilisation de leurs données personnelles et/ou retirer l'autorisation accordée en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail mentionnée dans ces communications commerciales. Chaque Participant dispose du droit d'accès, de modification et de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, du droit à l’oubli et du droit à la portabilité de ses données. Ce droit peut être exercé sur demande écrite adressée à : Informazout asbl, Rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles. La participation du Participant qui demande avant la fin du Concours la modification totale ou partielle de ses données, sera déclarée non valable et ce Participant ne pourra entrer en ligne de compte pour un Prix.

Article 8 : Acceptation

8.1 La participation au Concours implique la connaissance complète et l'acceptation inconditionnelle et sans réserve du présent Règlement du Concours, repris sur le microsite et de toutes les décisions prises par l'Organisateur au cours et à propos de ce Concours.

8.2 En ce qui concerne la participation à ce Concours, aucune communication ne sera faite. Toutes plaintes et questions relatives au règlement du Concours doivent être envoyées par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la proclamation des gagnants à : Informazout asbl, Rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles. En aucun cas, ces plaintes ne pourront être traitées oralement, par téléphone ou par courrier électronique.

8.3 L'Organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement le Participant concerné en cas de soupçon de fraude. Des erreurs d'impression, des fautes de frappe et autres erreurs similaires ne peuvent être invoquées comme raison pour une indemnisation ou pour quelconque obligation dans le chef de l'Organisateur. Les cas non-prévus seront traités par l'Organisateur et la décision de l'Organisateur sera sans appel.

Article 9: Propriété Intellectuelle

Les Gagnants acceptent d'être mentionnés dans des communications d'Informazout (éventuellement avec nom et photo). IIs marquent leur accord afin de participer à une séance photo ainsi que pour la publication de ces photos.

Article 10: Législation et Tribunal

10.1 Le présent règlement du Concours, le déroulement du Concours, l'utilisation du site web et tous les autres aspects concernant ce Concours sont soumis au droit belge.

10.2 Les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour prendre connaissance des contestations relatives à la réalisation, la validité, l'exécution, la livraison et l'interprétation du présent règlement du Concours.

10.3 Le Participant s'engage en cas de discussion de l'application ou de l'interprétation du présent règlement du Concours à d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable avec Informazout avant d'entamer une procédure judiciaire.