Citerne à mazout : que vous impose le règlement VLAREM II ?

Vous n’êtes pas sans savoir que les propriétaires de cuves à mazout sont soumis à diverses obligations en Région wallonne et à Bruxelles, mais également en Flandre. En effet, les habitants du nord du pays doivent faire entretenir et contrôler leur citerne régulièrement, mais aussi veiller à ce qu’elle respecte les prescriptions légales du règlement VLAREM II liée au stockage du mazout. Analysons donc dans cet article ce que vous impose le règlement VLAREM II en tant que propriétaire d’une citerne à mazout.

Que dit le règlement VLAREM II à propos des citernes à mazout ?

Le règlement flamand VLAREM II exige que les citernes et les canalisations de mazout, mais aussi leurs robinets et raccordements soient protégés de tous dégâts éventuels dus à des défaillances techniques ou à l’usure. Les canalisations enterrées doivent par ailleurs être placées dans un conduit ou dans une buse étanche au mazout qui débouche sur une fosse de recueil spéciale. De plus, cette réglementation impose que les citernes à mazout soient équipées d’un système antidébordement (sonde ou sifflet) et d’un système de dégazage débouchant à l’air libre ou dans un endroit où l’impact sur l’environnement est limité.

Règles liées à l’installation d’une citerne à mazout

L’installation d’une nouvelle cuve à mazout doit avoir lieu sous la supervision d’un technicien agréé spécialiste des combustibles liquides. Ce technicien effectuera un contrôle de la cuve après l’installation et vous remettra un certificat de conformité. Vous recevrez également une plaquette verte indiquant le numéro d’agrément du technicien, la date de l’installation de la citerne et l’échéance du contrôle suivant.

Contrôle et entretien d’une citerne à mazout selon le VLAREM II

Selon la législation flamande, depuis le 1^er mars 2009, le contrôle des citernes à mazout aériennes de moins de 5 000 kg ou de 6 000 L destinées à un usage particulier est uniquement obligatoire lors de la mise en service de la citerne. Les citernes enterrées de moins de 5 000 kg ou de 6 000 L doivent elles aussi être contrôlées à leur mise en service, mais également tous les cinq ans par la suite.

Faites toujours appel à un technicien agréé pour l’installation de votre cuve à mazout. Ce dernier contrôlera les points suivants lors de son inspection :

• le fonctionnement du système antidébordement ;
• le fonctionnement du système antifuite (si la cuve en est équipée) ;
• la présence de boue ou d’eau dans la citerne ;
• le certificat émis par le fabricant de la cuve.

Le technicien réalisera en outre un test d’étanchéité en cas d’absence de système de détection des fuites et mesurera la différence de potentiel entre la citerne et le sol.

Si tout est en ordre, vous recevrez une nouvelle plaquette verte pour votre citerne à mazout. Dans le cas contraire, vous recevrez une plaquette orange ou rouge. La couleur orange signifie que la citerne n’est pas conforme aux normes légales, mais que les manquements constatés ne peuvent entraîner une pollution des sols. La couleur rouge signifie en revanche que la citerne ne peut plus être utilisée. À vous de faire alors le nécessaire pour que votre cuve à mazout réponde aux exigences légales.

Vous désirez en savoir plus ? Cet outil de notre site vous informe sur la législation en vigueur pour les citernes à mazout aériennes et enterrées. Vous pouvez aussi vous inscrire aux Alertes Mazout afin de recevoir une notification par e-mail ou SMS lorsqu’un contrôle de votre citerne s’impose.