Dispositions légales en matière d’entretien des chaudières en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre

L’entretien d’une installation de chauffage et de sa chaudière est non seulement bénéfique à son rendement et sa durée de vie, mais garantit aussi la sécurité de tous lors de son usage. Vous comprenez donc pourquoi les chaudières au mazout doivent être entretenues tous les ans par leurs utilisateurs. Vous voulez tout connaître de la législation en la matière et tirez le maximum de rendement de votre installation ? Découvrez ici les règles en vigueur en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre pour l’entretien des installations de chauffage.

Pourquoi entretenir son chauffage ?

L’entretien périodique d’une installation de chauffage permet d’éviter les problèmes suivants ou, du moins, de les déceler à temps :

  • Problèmes d’arrivée d’air ou d’apport de combustible (les problèmes de ce type entraînent une combustion incomplète ou de mauvaise qualité et peuvent causer des intoxications au CO).
  • Fuites d’eau de condensation (à terme, ces fuites peuvent endommager les composants de la chaudière).
  • Encrassement de l’échangeur de chaleur (un échangeur encrassé nuit à la transmission de chaleur à l’eau du circuit de chauffage et donc au rendement de l’installation).
  • Formation de suie (de la suie peut se déposer à terme sur le corps de chauffe, ce qui se révèle néfaste pour le rendement et la durée de vie de la chaudière).
  • Mauvais tirage au niveau du conduit d’évacuation des gaz de combustion en raison d’un manque d’entretien ou d’un bouchage (nid d’oiseau, amas de feuilles, etc.).

Entretien des installations de chauffage en Région wallonne

Au sud du pays, l’entretien et le nettoyage des chaudières et brûleurs sont recommandés, mais pas obligatoires, contrairement au contrôle périodique qui est lui imposé par la loi. Le gouvernement wallon a en effet adopté en 2009 un arrêté relatif à l’inspection des installations de chauffage destinées au chauffage des bâtiments et/ou à la production d’eau chaude sanitaire à l’aide d’un ballon tampon. Découvrez ici ses principales dispositions.

Contrôle périodique vs entretien

Comme expliqué ci-dessus, la Région wallonne fait une distinction entre les notions de contrôle et d’entretien des installations de chauffage. Lors dudit contrôle périodique, un technicien mesure le niveau des émissions de la chaudière et vérifie la conformité du local de chauffe, de l’arrivée d’air et de la cheminée. Il nettoie par ailleurs le système d’évacuation des gaz si nécessaire et règle le brûleur pour garantir une combustion optimale. Durant l’entretien facultatif, le technicien vérifie en revanche si les indications d’usage du fabricant de la chaudière sont respectées et si les conditions d’usage sont optimales.

Contrôle périodique

Quelles sont les installations concernées ?

Le contrôle périodique est obligatoire pour les chaudières au mazout, au gaz et à combustibles solides (bois, pellets, charbon).

Quand demander ce contrôle ?

Les chaudières à combustibles solides et les chaudières au mazout doivent être contrôlées tous les ans. Les chaudières au gaz doivent quant à elles être contrôlées tous les deux ans (puissance supérieure à 100 kW) ou tous les trois ans (puissance égale ou inférieure à 100 kW).

À qui confier le contrôle périodique ?

Le contrôle périodique doit être réalisé par un technicien agréé à la demande du propriétaire de l’installation de chauffage, qui est responsable du fonctionnement correct et sécurisé de cette dernière.

Diagnostic approfondi ou audit de chauffage

Le diagnostic approfondi, plus communément appelé « audit de chauffage », vise à analyser le rendement d’une installation de chauffage et le dimensionnement de la chaudière. Toutes les installations d’une puissance supérieure à 20 kW sont soumises à cette obligation de diagnostic. Celui-ci doit être effectué lors du premier contrôle de l’installation de chauffage, mais également après l’apport de modifications à l’installation ou la réalisation d’importants travaux énergétiques dans un logement (des travaux d’isolation, par exemple). Attention : une distinction est faite entre les installations de chauffage de type I (équipées d’une chaudière d’une puissance égale ou inférieure à 100 kW) et les installations de chauffage de type II (équipées d’une chaudière d’une puissance supérieure à 100 kW ou de plusieurs chaudières). Le technicien chargé du diagnostic doit disposer d’un agrément pour le bon type d’installation.

Arrêté entretien Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 21 juin 2018 l’arrêté relatif au contrôle des appareils de chauffage destinés au chauffage des bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et remplace l’ancienne réglementation qui existait depuis 2011.

Contrôle de l’installation

À Bruxelles, le contrôle d’une installation de chauffage au mazout doit avoir lieu tous les ans et celui d’une installation au gaz tous les deux ans. Ce contrôle comprend le nettoyage de la chaudière, le contrôle ou le nettoyage de la cheminée, le contrôle général de la sécurité de l’installation de chauffage (la ventilation et l’évacuation des gaz de combustion sont-elles optimales ?), de même que le contrôle de ses performances en matière de respect de l’environnement (quelle est la qualité des gaz de combustion émis ?). Une fois le contrôle en ordre, vous recevrez une attestation de contrôle périodique PEB ; un document qui indique si votre installation de chauffage répond aux exigences PEB en vigueur. Dans la capitale, les personnes qualifiées pour le contrôle des installations de chauffage sont les techniciens PEB agréés type L (mazout) et types G1 ou G2 (gaz).

Audit de chauffage

L’audit de chauffage imposé dans les autres régions du pays pour une chaudière unique et/ou des installations d’une puissance égale ou inférieure à 100 kW n’est plus d’application dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les installations de chauffage d’une puissance supérieure à 100 kW ou composées de plusieurs chaudières doivent quant à elles être soumises à un audit PEB tous les cinq ans. La personne chargée de cet audit est le conseiller chauffage PEB de type 2 (professionnel agréé).

Entretien des installations de chauffage en Région flamande

Le gouvernement flamand a adopté en 2006 un arrêté relatif à l’entretien et au contrôle des appareils de chauffage destinés au chauffage des bâtiments avec, en option, la production d’eau chaude sanitaire. Tout comme les installations de chauffage au mazout, les appareils fonctionnant au gaz ou aux combustibles solides doivent être entretenus régulièrement.

Entretien des installations de chauffage existantes

Quelles sont les installations de chauffage concernées ?

Les règles en vigueur en Région flamande valent pour les appareils de chauffage central destinés au chauffage des bâtiments et éventuellement à la production d’eau chaude sanitaire qui consomment du mazout, du gaz ou un combustible solide. Toutes les chaudières au mazout et au gaz d’une puissance égale ou supérieure à 20 kW doivent être entretenues de manière périodique. Cet entretien périodique comprend aussi bien le nettoyage de la chaudière et de la cheminée que le contrôle du brûleur et des gaz de combustion. Il en va de même pour les chaudières à combustible solide tel que le bois, les pellets de bois ou le charbon, et ce, quelle qu’en soit la puissance (inférieure, égale ou supérieure à 20 kW). Cependant, l’obligation d’entretien ne vaut pas pour les appareils de chauffage d’appoint non reliés à un système de chauffage central, comme les poêles ou les feux ouverts.

Quand demander ce contrôle ?

Les installations au mazout et à combustible solide doivent être entretenues chaque année pour en garantir le fonctionnement optimal. L’entretien des installations au gaz peut quant à lui se faire tous les deux ans. Le faible investissement financier que représente un entretien vous permettra de réduire votre consommation et d’allonger la durée de vie de votre chaudière et brûleur.

À qui confier l’entretien de ma chaudière ?

L’entretien doit être réalisé par un technicien agréé, mais il incombe à l’utilisateur de l’appareil de chauffage de demander cet entretien. Pour les logements en location, cela signifie que le locataire est responsable de l’entretien de la chaudière à heure et à temps.

Quels sont les documents remis après l’entretien de la chaudière ?

Après chaque entretien, le technicien agréé remet une attestation de nettoyage et une attestation de combustion.

Audit de chauffage

L’audit de chauffage est un contrôle approfondi d’une installation de chauffage au cours duquel le technicien analyse deux points essentiels : le rendement de la chaudière et la compatibilité de la chaudière avec les besoins en chauffage du bâtiment. Un tel audit se révèle avant tout utile pour les propriétaires d’une installation de chauffage de plus de cinq ans qui se compose d’une chaudière de 20 kW ou plus, que cette dernière serve à chauffer une habitation, des bureaux ou des bâtiments non habités.

Pourquoi demander un audit ?

Un audit de chauffage vous en dit long sur l’état général de votre installation, mais la personne chargée de l’audit vous prodigue également des conseils utiles pour optimiser son fonctionnement. Résultat ? Une combustion optimale, une consommation réduite et une durée de vie prolongée !

Quand faire réaliser l’audit ?

Pour une installation de chauffage d’une puissance comprise entre 20 kW et 100 kW, l’audit de chauffage doit avoir lieu lorsque la ou les chaudières atteignent l’âge de cinq ans. Il doit ensuite être répété toutes les cinq années.

Pour une installation d’une puissance supérieure à 100 kW composée d’une ou plusieurs chaudières, cet audit doit avoir lieu tous les deux ans lorsque le combustible utilisé est du mazout et tous les quatre ans s’il s’agit de gaz.

À qui confier l’audit ?

Si l’installation de chauffage se compose d’une seule chaudière dont la puissance est comprise entre 20 kW et 100 kW, l’audit doit être réalisé par un technicien agréé en combustibles liquides (pour les chaudières au mazout) ou gazeux (pour les chaudières au gaz). En revanche, si l’installation se compose de plusieurs chaudières ou d’une chaudière unique de plus de 100 kW, l’audit doit être réalisé par un technicien agréé en audits de chauffage.

Quels sont les documents remis après un audit de chauffage ?

Une fois l’audit de chauffage terminé, le technicien agréé remet un rapport d’audit exhaustif.