Région flamande

Une citerne à mazout non-étanche est un sérieux problème. Une fissure ou une infiltration d’eau doit être immédiatement réparée pour garantir un stockage sécurisé du combustible et éviter une pollution de l’environnement. Dans la majorité des cas, la réparation ou la mise hors service peut avoir lieu sans difficulté, mais l’opération se complexifie lorsque le réservoir se trouve sous un bâtiment ou un parking, voire dans la cave d’un immeuble d’appartements. Mais pas de panique : des solutions existent aussi pour ces cas de figure !

Ma citerne est déclassée, que faire ?

Si le technicien en charge du contrôle a octroyé une plaquette orange ou rouge à votre citerne, nous vous conseillons d’étudier toutes les possibilités avant de la mettre hors service définitivement. Il est parfois encore envisageable de faire réparer le réservoir.

Réparation de la citerne

Plusieurs méthodes et techniques existent en vue de réparer un réservoir à mazout. Grâce à cette réparation, votre citerne répondra à nouveau aux réglementations et aux normes environnementales en vigueur.

Réparer les parois existantes 

Pour commencer, un technicien peut réparer les parois endommagées de votre citerne. Cette opération consiste à vider, nettoyer et sécher le réservoir, puis à colmater les fissures et trous éventuels. Le technicien appliquera enfin une nouvelle couche de finition pour étancher la citerne.

Pose d’une paroi (membrane) supplémentaire 

Le technicien peut également vider, nettoyer et éventuellement réparer le réservoir, puis installer une nouvelle membrane en plastique souple.

Grâce à cette paroi supplémentaire, l’installation d’un système de détection des fuites permanent devient aussi beaucoup plus facile.

Mise hors service définitive de la citerne

Une réparation n’est pas envisageable ? Le technicien procédera alors à la mise hors service définitive de la citerne à mazout.

Citernes pour le chauffage d’une habitation (moins de 5.000 kg ou de 6.000 litres) 

Les premières étapes à suivre, à savoir la vidange et le nettoyage du réservoir sont identiques pour tous les types de citernes. Une citerne enfouie doit ensuite être retirée. L’opération est impossible ? La citerne doit alors être remplie de sable, de mousse ou de tout autre matériau inerte équivalent. Faites toujours appel à un technicien agréé pour cette opération.

Lors de la mise hors service, le technicien établira un certificat attestant du respect des règles lors des travaux. Ce certificat est obligatoire :

• à partir du 1^er mars 2009 pour un réservoir enfoui directement dans le sol ;

• à partir du 1^er octobre 2019 pour une citerne aérienne uniquement si cette dernière est également retirée.

Ce certificat mentionne également le nom et le numéro d’agrément du technicien agréé.

Citernes pour le chauffage d’une habitation (de 5.000 kg/6.000 litres ou plus) et toutes les citernes à des fins autres que le chauffage d’une habitation (bâtiments non résidentiels ou fins autres que le chauffage, par exemple pour les véhicules à moteur) 

Vous devez faire vider, nettoyer et retirer le réservoir. Il est impossible de retirer le réservoir pour des raisons techniques ? Dans ce cas, vous devez faire remplir le réservoir de sable, de mousse ou de tout autre matériau inerte équivalent. Pour ce faire, consultez toujours un technicien agréé mazout ou un responsable environnemental agréé dans la discipline titulaire pour les gaz et les combustibles dangereux.

Depuis le 1^er juin 2015, lors de la mise hors service des citernes enfouies ou aériennes, le technicien agréé doit établir un certificat. Ce document vise à prouver que la mise hors service du réservoir s’est faite dans les règles de l’art. Il mentionne également le nom et le numéro d’agrément du technicien agréé.

Signaler une plaquette rouge

En Région flamande, l’utilisateur particulier d’une citerne ayant reçu une plaquette rouge doit signaler sa citerne au département « gestion opérationnelle des eaux » de l’Agence environnementale flamande (Vlaamse Milieumaatschappij). Pour les citernes de classe 3 (utilisation particulière de 5.000 à 20.000 kg ou utilisation professionnelle de 100 à 20.000 kg), le signalement doit être adressé aux autorités de la ville ou de la commune.

Assainissement des sols

Une pollution des sols ne concerne que 0,8% des citernes enfouies Vous avez constaté une pollution ? Vous devez alors procéder de votre propre initiative à l’assainissement des sols.

À qui incombent les coûts ?

Si les dégâts touchent des personnes tierces (par exemple des voisins), votre assurance familiale pourra alors intervenir. En revanche, pour les dégâts occasionnés sur votre propre terrain, c’est votre assurance habitation qui intervient. Certaines compagnies d’assurances proposent des couvertures spécifiques pour l’assainissement des sols pollués par du mazout.

Votre assurance ne couvre pas ce genre de dégâts ou uniquement en partie ? Vous pouvez alors faire appel au Fonds Promaz.

Que dois-je faire ?

Contactez au plus vite votre assureur pour savoir si votre assurance couvre les frais. Consultez aussi le site Web du Fonds Promaz. Vous saurez immédiatement si le fonds peut vous venir en aide et si vous avez droit à une aide financière ou opérationnelle.

Qui puis-je contacter ?

Téléchargez notre liste d’entreprises spécialisées dans la mise hors service ou la réparation des réservoirs à mazout.