Mise hors service

Mise hors service d'un réservoir en Région flamande

Les différentes études et enquêtes expérimentales ont démontré que la situation des réservoirs à mazout dans notre pays est beaucoup moins alarmante que l’on aurait cru de prime abord. Néanmoins, une fuite reste toujours possible et une fissure ou une infiltration d’eau doit être réparée immédiatement. En général cela ne pose pas de problème important, mais lorsque le réservoir est situé sous un bâtiment, sous un parking ou intégré dans la structure des caves d’un immeuble à appartements, cela peut poser plus de difficultés. Par facilité, on choisit alors souvent de passer à une autre source d’énergie. Cette solution, aussi bien à court terme qu'à long terme, offre souvent moins d'avantages que les possibilités de réparation qui existent actuellement.

Votre réservoir est déclassé

Vous avez reçu un bouchon ou une plaquette rouge ou orange? Nous vous conseillons d'analyser toutes les possibilités avant de faire votre choix en faveur d'une réparation ou d'un remplacement.

La réparation

Il existe plusieurs méthodes pour mettre votre réservoir en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur.

Réparer les parois existantes

Les nouvelles technologies permettent de réparer les parois endommagées. Le réservoir est alors vidé, nettoyé et séché, après quoi les éventuelles fissures et/ou trous sont colmatés. Les parois sont ensuite à nouveau recouvertes de couches protectrices et étanches aux hydrocarbures.

Ajout d'une paroi supplémentaire (membrane)

Le réservoir existant doit être vidé, nettoyé et réparé si nécessaire. Ensuite, une membrane en matière synthétique souple, spécialement conçue pour contenir et supporter le combustible stocké, est ajoutée. Cet ajout de paroi permet le placement d'un système de détection de fuites permanent.

Mise hors service définitive du réservoir

Réservoirs de moins de 5000 kg (6000 litres) à usage particulier :

Lors d’une mise hors service, la citerne doit être vidée. Les réservoirs enfouis doivent également être nettoyés et enlevés si cela est techniquement possible. Si pour des raisons techniques, il est impossible d’enlever la citerne elle peut, avec l’accord d’un technicien agréé, être remplie avec du sable, de la mousse ou un autre materiau inerte.

Depuis le 1er mars 2009, pour la mise hors service d’une citerne enfouie en pleine terre, le technicien agréé doit fournir un document attestant une mise hors service selon les codes de bonnes pratiques. Ce document doit reprendre le nom et le numéro d’agrément du technicien agréé.

Réservoirs de 5000 kg (6000 litres) et plus à usage particulier ainsi que les réservoirs à usage professionnel :

Les réservoirs doivent être vidés, nettoyés et enlevés endéans les 3 ans. Si pour des raisons techniques, il est impossible d’enlever la citerne, celle-ci doit, dans ce même délai de 3 ans, être vidée, nettoyée et remplie avec du sable, de la mousse ou un autre materiau inerte, suite à un accord avec un responsable environnemental agréé dans la discipline titulaire pour les gaz et combustibles dangereux ou avec un technicien agréé.

Depuis le 1er juin 2015, pour la mise hors service d’une citerne enfouie ou aérienne, le technicien agréé doit fournir un document attestant une mise hors service selon les codes de bonnes pratiques. Ce document doit reprendre le nom et le numéro d’agrément du technicien agréé.

Déclaration de la plaquette rouge

L'exploitant particulier doit déclarer le déclassement (plaquette rouge) de son réservoir au service "Operationeel waterbeheer" de la Vlaamse Milieumaatschappij. Le déclassement de réservoirs à usage particulier de plus de 5.000 litres et de réservoirs à usage professionnel, doit être déclaré par l'exploitant à l'autorité communale.

Assainissement

Une pollution du sol ne survient que dans 0,8% des cas des réservoirs souterrains. Si la contamination est due à une mise hors service ou à une réparation du réservoir, l’assainissement du sol aura lieu à l’initiative de l’exploitant.  

Qui doit payer?

Pour des dégâts à des tiers (voisins,...), l'assurance familiale peut intervenir. Pour des dégâts propres, référez-vous à votre assurance incendie. Certaines compagnies d'assurances couvrent en effet les dégâts dus à des pollutions au mazout.

Si l'assurance ne couvre pas ou partiellement ce type de dégâts, il peut être fait appel au Fonds d’assainissement des sols des réservoirs à mazout

Que faut-il-faire?

Provisoirement, le particulier doit lancer les procédures légales prévues dans le cadre d’un assainissement de sol ainsi que conserver les factures pour les frais engagés afin de procéder postérieurement à l’ouverture d’un dossier.

Voulez-vous des solutions pour votre citerne ?