Mise hors service

Mise hors service d'un réservoir en Région Bruxelloise

Les différentes études et enquêtes expérimentales ont démontré que la situation des réservoirs à mazout dans notre pays est beaucoup moins alarmante que l’on aurait cru de prime abord. Néanmoins, une fuite reste toujours possible et une fissure ou une infiltration d’eau doit être réparée immédiatement. En général cela ne pose pas de problème important, mais lorsque le réservoir est situé sous un bâtiment, sous un parking ou intégré dans la structure des caves d’un immeuble à appartements, cela peut poser plus de difficultés. Par facilité, on choisit alors souvent de passer à une autre source d’énergie. Cette solution, aussi bien à court qu’à long terme, offre moins d'avantages que les possibilités de réparation qui existent actuellement.

Votre réservoir est déclassé

Vous avez reçu un bouchon ou une plaquette rouge ou orange? Nous vous conseillons d'analyser toutes les possibilités avant de faire votre choix en faveur d'une réparation ou d'un remplacement.

La réparation

Il existe plusieurs méthodes pour mettre votre réservoir en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur.

Réparer les parois existantes

Les nouvelles technologies permettent de réparer les parois endommagées. Le réservoir est alors vidé, nettoyé et séché, après quoi les éventuelles fissures et/ou trous sont colmatés. Ensuite, les parois sont à nouveau recouvertes de couches protectrices et étanches aux hydrocarbures.

Ajout d'une paroi supplémentaire (membrane)

Le réservoir existant doit être vidé, nettoyé et réparé si nécessaire. Ensuite, une membrane matière synthétique souple, spécialement conçue pour contenir et supporter le combustible stocké, est ajoutée. Cet ajout de paroi permet le placement d'un système de détection de fuites permanent.

Mise hors service définitive d'un réservoir 

Si un réservoir n’est plus réparable ou n’est plus utilisé, il doit être définitivement mis hors service.

Lors de la mise hors service, tout réservoir doit être vidé, nettoyé et dégazé. Un réservoir enfoui peut-être soit enlevé, soit rempli avec du sable ou un autre matériau inerte si le réservoir n’entrave pas un éventuel traitement de pollution de sol et si le dispositif de remplissage est mis hors service de manière à rendre impossible toute livraison. Un réservoir aérien peut soit être enlevé, soit laissé sur place aux mêmes conditions.

L’exploitant avertit par lettre recommandé l’autorité compétente (la commune ou Bruxelles Environnement) de la mise hors de service préalable aux travaux. Pour les réservoirs inférieur ou égal à 10.000 litres une étude de reconnaissance de l’état du sol n’est pas requise sauf lorsqu’une pollution du sol est suspectée ou constatée. Pour les réservoirs de plus de 10.000 litres, une étude de reconnaissance de sol est effectuée.

Assainissement

Une pollution du sol ne survient que dans 0,8% des cas des réservoirs souterrains. Si la contamination est due à une mise hors service ou à une réparation du réservoir, l’assainissement du sol aura lieu à l’initiative de l’exploitant.  

Qui doit payer?

Pour des dégâts à des tiers (voisins,...), l'assurance familiale peut intervenir. Pour des dégâts propres, référez-vous à votre assurance incendie. Certaines compagnies d'assurances couvrent en effet les dégâts dus à des pollutions au mazout.

Si l'assurance ne couvre pas ou partiellement ce type de dégâts, il peut être fait appel au Fonds d’assainissement des sols des réservoirs à mazout. 

Que faut-il-faire?

Provisoirement, le particulier doit lancer les procédures légales prévues dans le cadre d’un assainissement de sol ainsi que conserver les factures pour les frais engagés afin de procéder postérieurement à l’ouverture d’un dossier.

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