Vendre un bien immobilier avec un chauffage au mazout

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chauffage au mazout

Vous désirez une maison plus grande… ou justement plus petite. Vous souhaitez du calme et un cadre vert, ou plus d’animation et des commerces à distance de marche. En somme, vous avez décidé de déménager et de vendre votre bien immobilier. Vous devrez évidemment tenir compte de nombreux éléments : il vous faudra surmonter toutes sortes d’obstacles administratifs et financiers, mais aussi faire visiter votre habitation aux personnes intéressées. Elle devra donc être parfaitement présentable à tout moment. Votre maison dispose d’un chauffage au mazout ? Découvrez dans cet article quelques points à prendre en compte. 

Vendre un bien immobilier : documentation 

Vendre un bien immobilier est un processus de longue haleine, qui nécessite beaucoup de démarches. En Wallonie, avant de mettre une annonce en ligne, vous devrez dans certains cas vous procurer une attestation de sol pour fournir à votre acheteur des garanties concernant l’état du sol (plus précisément s’il est contaminé ou non). À Bruxelles, cette attestion n’est en revanche pas obligatoire. N’oubliez pas non plus votre certificat de performance énergétique (PEB). Ce document attribue un score à votre habitation par rapport à sa consommation énergétique. Plus le score PEB est faible, mieux c’est, car cela signifie que la maison nécessite moins d’énergie pour être chauffée. Le certificat PEB est obligatoire en Wallonie comme à Bruxelles. 

Il faut encore compter le dossier d’intervention ultérieure (pour les habitations construites après mai 2001) et les informations urbanistiques obligatoires. Ces dernières renseignent l’acheteur sur les autorisations urbanistiques, les éventuelles infractions de construction, le fait que d’autres parties ne pourront pas exercer de droit de vente, etc. Pour la vente d’un bien immobilier avec chauffage au mazout, vous devrez encore prendre des dispositions supplémentaires. 

Vendre un bien immobilier avec un chauffage au mazout 

Clause dans l’acte de vente 

Si vous avez l’intention de vendre un bien immobilier avec un chauffage au mazout, nous vous conseillons d’ajouter une clause à propos de la citerne à mazout dans l’acte. Certains le voient comme une charge administrative supplémentaire et pourtant, cette démarche présente d’innombrables avantages : vos engagements sont clairs, ce qui vous évitera d’éventuels problèmes par la suite. Pour plus d’informations, contactez-nous par e-mail à l’adresse info@informazout.be ou par téléphone au 078/152.150. 

Obligation d’informations sur le système de chauffage existant ?   

En tant que vendeur, vous êtes soumis à une « obligation d’information générale » envers l’acheteur. Cela signifie que vous êtes tenu de lui fournir toutes les informations relatives au bien immobilier, en veillant à n’omettre aucun détail. Si le candidat-acheteur doit effectuer des travaux de réparation obligatoires, vous devrez l’en avertir au préalable. Il n’existe toutefois aucune obligation d’information spécifique par rapport au système de chauffage d’une maison ou d’un appartement. Il est cependant recommandé de signaler à l’acheteur le type de chauffage utilisé dans la maison. N’hésitez pas à lui transmettre d’autres informations pertinentes, comme :  

  • L’attestation de contrôle de votre chaudière.  

  • L’attestation de conformité de votre citerne à mazout.