Un sol pollué par une fuite de votre citerne à mazout ? Promaz intervient financièrement dans l'assainissement des sols

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Un sol pollué par une fuite de votre citerne à mazout ? Promaz intervient financièrement dans l'assainissement des sols

Le stockage du mazout est sans danger, car une citerne à mazout est particulièrement durable. En outre, des mécanismes de protection tels qu'un système de détection des fuites ou un encuvement (dans le cas des citernes à mazout aériennes) réduisent le risque de problèmes. Mais que faire si un problème survient malgré tout et qu'une fuite de votre citerne à mazout provoque une pollution du sol ou des eaux souterraines ? Jusqu'à récemment, les propriétaires et les utilisateurs finaux devaient faire face à des travaux d'assainissement très coûteux. Ceux-ci deviennent aujourd'hui financièrement accessibles, grâce au Fonds Promaz(*). Promaz vous aide également sur le plan opérationnel, en réalisant toutes les études et les travaux d'assainissement.

Présentation du Fonds Promaz

Promaz est une initiative de Brafco (la fédération des négociants en combustibles), Energia (la fédération sectorielle des entreprises qui proposent des solutions énergétiques pour la mobilité et le chauffage) et Informazout (le centre de connaissances sur le chauffage aux combustibles liquides).

Promaz octroie une aide financière pour l'assainissement des sols contaminés en raison d'une fuite de citerne à mazout et/ou des conduites de celle-ci, mais en tant que consommateur de mazout, vous pouvez également solliciter le fonds pour faire réaliser efficacement un assainissement des sols.

Qui peut s'adresser au Fonds Promaz ?

Le Fonds Promaz est destiné aux propriétaires ou aux utilisateurs finaux d'une citerne à mazout qui soupçonnent une pollution du sol liée à une fuite de la citerne ou de l'une de ses conduites, ou qui ont déjà procédé par le passé à un assainissement des sols selon la procédure imposée par l'autorité régionale.

Une nuance importante : cela ne concerne que les fuites de citernes à mazout qui

  • se situent en Belgique
  • et sont ou ont été utilisées pour le chauffage de bâtiments.

La notion de « bâtiments » doit ici être interprétée au sens large. Sont éligibles non seulement les propriétaires ou utilisateurs de citernes à mazout dans des bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles), mais aussi dans des immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux ou hôtels.

Sur le site web de Promaz, vous trouverez plus d'informations et pourrez vérifier votre éligibilité à l'intervention du fonds. En répondant par « oui » ou par « non » à quelques questions simples, vous saurez immédiatement si vous pouvez prétendre à une intervention. Un autre questionnaire vous orientera vers le type de demande correspondant à votre situation.

Soumettre une demande

Sur Promaz.be, vous trouverez un formulaire de demande en ligne que vous pouvez utiliser pour soumettre une demande en tant que particulier ou organisation. Une demande peut également être soumise par lettre recommandée. Pour ce faire, imprimez le formulaire en ligne, complétez-le et envoyez-le par courrier recommandé à Promaz ASBL, Avenue J. Bordet 166, 1140 EVERE, accompagné des pièces jointes nécessaires.

En savoir plus ? Vous pouvez contacter Promaz au numéro gratuit 0800/63 63 6, du lundi au vendredi et entre 9 heures et 17 heures.

(*) L'intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).

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