Tout savoir sur la législation relative à votre citerne de mazout

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législation citerne mazout

Vous savez probablement qu’il est obligatoire de faire contrôler régulièrement votre chaudière au mazout. Cet entretien annuel, qui garantit le nettoyage du conduit et l’examen de la chaudière, vous assure un rendement optimal. Lorsqu’une chaudière est mal entretenue, les gaz de combustion chauffent plus fort, de sorte qu’une partie de la chaleur générée s’échappe vers l’extérieur par la cheminée. Les gouvernements régionaux ont toutefois prévu une législation spécifique pour le contrôle de votre citerne de mazout, et pour le stockage de ce combustible en général. 

Stockage du mazout : quand faire contrôler votre citerne ? 

Que vous habitiez en Wallonie ou à Bruxelles, la réglementation en matière de contrôle de votre citerne de mazout varie du tout au tout. En Région Wallonne, la conformité des citernes de mazout d’une contenance de plus de 3 000 litres doit être contrôlée une seule fois lors de l’installation. Que vous ayez placé la citerne vous-même ou non, un expert agréé est chargé de vérifier le respect des normes de construction, de transport, d’installation et de raccordement précisées par la réglementation. La citerne doit par ailleurs posséder une double paroi et/ou être encuvée. L’expert se chargera également d’effectuer dans la foulée un test d’étanchéité obligatoire afin de s’assurer que la citerne ne fuit pas. 

Si votre citerne possède une contenance inférieure à 3 000 litres ou que vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, vous n’êtes soumis à aucune réglementation en matière de contrôle de la citerne. 

Contrôle périodique selon le volume de la citerne et la Région 

Votre citerne possède un volume de plus de 3 000 litres ? Vous habitez en Région Wallonne ? Si la réponse à ces deux questions est « oui », vous êtes alors dans l’obligation de faire contrôler périodiquement l’étanchéité de votre citerne de mazout. Le test d’étanchéité effectué lors de l’installation de la citerne devra en effet être reconduit tous les 10 ans à compter de l’année d’installation de la citerne. Si vous ne faites pas confiance à votre mémoire ou si vous désirez vous simplifier la vie, inscrivez-vous à nos Alertes Mazouts : nous vous enverrons un rappel gratuit par e-mail ou par SMS. 

Vous habitez en Région flamande ? N’hésitez pas à vous rendre sur notre site Internet pour prendre connaissance des directives du gouvernement pour votre Région. 

L’utilité du contrôle 

Le contrôle de la conformité et de l’étanchéité de la citerne vise avant tout à garantir la protection l’environnement. Une fois votre citerne de mazout contrôlée, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles en sachant que votre mazout est stocké en toute sécurité, et à long terme. Par ailleurs, ces dispositions n’émanent pas seulement des gouvernements régionaux, mais aussi des compagnies d’assurances. Certaines d’entre elles couvrent en effet les dégâts liés au mazout (y compris les coûts d’assainissement), à condition que votre citerne ait été contrôlée conformément à la législation. Pour savoir si votre assurance intervient dans ce genre de cas, examinez votre assurance incendie ou familiale.