Le chèque mazout de 225 euros : que sait-on déjà ?

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Prix
Chèque mazout

Le gouvernement fédéral avait récemment donné son accord concernant l’octroi d’une prime de 200 € aux ménages qui se chauffent au mazout. Après avoir revu ce montant à la hausse, le gouvernement offre désormais une prime de 225 €. Toutefois, ce fameux chèque mazout suscite encore pas mal de questions. Vous souhaitez en savoir davantage ? Poursuivez votre lecture !


Les modalités sont en cours d’élaboration

Le chèque mazout est une sorte de compensation qui intervient à la suite de la flambée actuelle des prix de l’énergie. Le Service public fédéral (SPF) Économie élabore en ce moment même les modalités précises pour l’octroi de cette prime. L’avant-projet portant sur la loi relative au chèque mazout a d’ailleurs été approuvé le 1er avril dernier par le Conseil des ministres. Étant donné que la loi est encore sujette à modification avant son entrée en vigueur en été, il est préférable de prendre les informations ci-dessous avec certaines réserves.

À combien s’élève le chèque mazout et en quoi consiste-t-il  ?

Le chèque mazout est une prime unique de 225 € délivrée par le gouvernement. Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé une ou plusieurs fois du mazout entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Qui a droit au chèque mazout ?

Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d’un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu’une seule fois par domicile. Cette prime n’est donc pas destinée aux personnes morales (entités juridiques) ou aux résidences secondaires.

Si vous habitez dans un immeuble d’appartement équipé d’un système de chauffage collectif au mazout, vous devez alors joindre lors de votre demande une preuve de l’affiliation à l’association des copropriétaires dudit bâtiment.

Qui verse le chèque mazout ?

Le SPF Économie est en charge du contrôle des demandes et est responsable du versement du chèque mazout sur votre compte bancaire. Afin de vérifier si votre demande respecte toutes les conditions, le SPF Économie se réserve le droit de consulter votre distributeur de mazout et de lui demander de confirmer certaines de vos données.

Votre distributeur de mazout de chauffage ne peut donc pas déduire lui-même le chèque mazout de votre facture, et vous ne pourrez pas non plus prélever le montant de cette prime lors du paiement de votre livraison.

Comment introduire la demande ?

Le SPF Économie est en train de mettre sur pied un module de demande en ligne ainsi que de rédiger les explications quant à la procédure à suivre.

Les personnes n’ayant pas d’accès à internet peuvent toujours introduire leur demande via le formulaire papier prévu à cet effet. Ce formulaire sera disponible cet été auprès de votre distributeur de mazout. Complétez-le et envoyez-le par recommandé.

De quels documents ai-je besoin ?

Pour introduire votre demande, veuillez rassembler les documents suivants :

  • une copie de votre facture de livraison de mazout ;
  • la preuve de paiement via votre numéro de compte bancaire ;
  • votre numéro de registre national.

Conservez soigneusement vos factures et vos preuves de paiement afin de les avoir à portée de main le jour où vous introduirez votre demande d’intervention pour bénéficier du chèque mazout.

À partir de quand puis-je introduire la demande ?

Vous pourrez introduire votre demande une fois que la loi relative au chèque mazout sera publiée dans le Moniteur belge et que le module de demande en ligne sera disponible sur le site web du SPF Économie. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour l’été 2022. Vous avez jusqu’au 10 janvier 2023 pour introduire votre demande. Le SPF Économie statuera sur la recevabilité de la demande au plus tard le 15 mars 2023.

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