Faut-il une attestation de contrôle de votre citerne à mazout pour vendre votre habitation ?

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Attestation de contrôle citerne à mazout

Faut-il une attestation de contrôle de votre citerne à mazout pour vendre votre habitation ?

Vous vendez votre maison ou votre appartement ? Vous avez sans doute fort à faire : réaliser des photos qui mettent en valeur votre bien, obtenir une attestation de contrôle pour l'électricité, demander une attestation du sol, etc. Si vous chauffez au mazout, vous vous demandez certainement ce que vous devez faire pour votre chauffage central et/ou votre cuve à mazout. Informazout est là pour vous aider !

Attestation de contrôle de votre citerne à mazout

Aucune disposition légale ne vous oblige à faire établir une attestation de contrôle pour votre chauffage central et/ou votre citerne à mazout si vous vendez votre habitation. Le transfert de propriété de votre bien et le contrôle de votre installation de chauffage et de votre citerne à mazout sont deux éléments distincts. Mais en pratique, il est souvent nécessaire de pouvoir présenter cette attestation aux acheteurs intéressés. Une attestation est en effet obligatoire en cas d'entrée en service et, dans certains cas, l'installation doit être soumise à un contrôle périodique. Si vous ne disposez pas d'une attestation de contrôle au moment où vous souhaitez vendre votre habitation, il peut être judicieux de faire contrôler votre installation et votre citerne avant la vente.

Obligation d'information générale

En tant que vendeur, vous avez une obligation d'information générale envers les candidats acheteurs. Il n'y a pas d'obligation d'information spécifique concernant le système de chauffage, puisque celui-ci relève de l'obligation d'information générale. Vous devez en effet transmettre toutes les informations pertinentes au sujet du bien immobilier décrit dans le contrat de vente. Cela inclut donc aussi les informations sur la façon dont ce bien est chauffé, la nature de l'installation ainsi que d'autres détails, comme la capacité de la citerne et l'année du placement. Le candidat acheteur, quant à lui, a également l'obligation de s'informer sur les différents aspects du bien immobilier qu'il souhaite acquérir. L'obligation d'information est donc une responsabilité partagée.

Clause sur le chauffage dans l'acte de vente

Pour éviter les discussions, nous conseillons de reprendre les informations sur l'installation de chauffage dans l'acte de vente. Il est donc bon d'inclure une clause relative à la citerne à mazout. En vous accordant de manière claire avec l'acheteur, vous éviterez des discussions ou des problèmes après la vente de l'habitation. Vous avez besoin d'un peu d'aide ? Découvrez ici les clauses standards pour la vente d'un bien immobilier !

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